Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous procédons, notamment dans le cadre de nos activités commerciales, dans la mesure où le traitement n’est pas manifeste et où la législation applicable en matière de protection des données exige une information. La présente déclaration de confidentialité a un caractère informatif et ne fait pas partie intégrante d’un contrat conclu avec vous, même si un contrat fait référence à cette déclaration.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter (point 2).

En fonction de la relation que vous entretenez avec nous, vous trouverez des informations sur d’autres traitements de données dans les politiques de confidentialité suivantes :

• HIS : Déclaration de confidentialité pour HIS
• Plateforme de recours : Déclaration de confidentialité pour Plateforme de recours
• Centre de compensation pour l’immatriculation des véhicules : Déclaration de confidentialité pour CLS
• Car Claims Info : Déclaration de confidentialité pour CC-Info
• Évaluation immobilière : Déclaration de confidentialité pour Évaluation immobilière

Les données à caractère personnel sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Pour le traitement des données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité, la société suivante est le « responsable du traitement », c’est-à-dire l’organisme principalement compétent en matière de protection des données (également « nous ») :

SVV Solution AG
Conrad-Ferdinand-Meyer-Strasse 14
8002 Zurich

Adresse e-mail : datenschutz@svvsolution.ch

Lorsque vous faites appel à nos services ou, inversement, lorsque vous êtes notre client, nous traitons des données en vue de la préparation de la conclusion du contrat et de l’exécution du contrat correspondant.

Cela comprend les données recueillies avant la conclusion du contrat ainsi que les informations relatives à la conclusion du contrat lui-même (par exemple, la date de conclusion et l’objet du contrat). Au cours de la phase préalable à la conclusion d’un contrat, nous traitons notamment les données que vous nous transmettez et, dans le cadre de nos obligations légales et de nos directives internes, nous procédons à des vérifications concernant nos clients, leurs organes de direction et leurs ayants droit économiques . À cette fin, nous collectons des données issues des bases de données pertinentes, y compris des données d’identification telles que la date de naissance des personnes répertoriées ou des informations sur les liens économiques.

Pendant et après la durée du contrat, nous traitons les informations relatives au contrat ou à la souscription de prestations, ainsi que, pour les prestations disponibles en ligne, les données d’accès et identifiants, les paiements, les contacts avec le service client, les créances, les réclamations, la résiliation du contrat et, en cas de litiges liés au contrat, ces derniers ainsi que les procédures correspondantes.

Nous traitons également les données susmentionnées à des fins d’analyses statistiques visant à améliorer et à développer nos produits et nos stratégies commerciales. Nous pouvons également les utiliser à des fins de marketing à caractère personnel ; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 4.

Il se peut que vous nous transmettiez des données concernant également d’autres personnes. Nous partons du principe que ces données sont exactes et que vous êtes autorisé à nous les communiquer. Nous vous prions d’informer vous-même ces personnes de notre traitement des données (par exemple en leur renvoyant à la présente déclaration de confidentialité).

Dans la mesure où nous sommes en contact avec des entreprises, notre traitement des données à caractère personnel est limité, car la législation sur la protection des données ne considère comme données à caractère personnel que les données relatives à des personnes physiques (c’est-à-dire des êtres humains).

Toutefois, dans le cas des entreprises, nous traitons généralement les données des interlocuteurs avec lesquels nous sommes en contact, par exemple le nom, les coordonnées, les informations professionnelles et les informations issues de la communication, ainsi que les informations concernant les dirigeants, etc., dans le cadre des informations générales sur les entreprises avec lesquelles nous collaborons.

Nous traitons également des données à caractère personnel afin de promouvoir nos services :

• Newsletters : nous envoyons des informations électroniques et des newsletters qui contiennent des publicités pour nos offres, mais aussi pour celles d’autres entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous vous demandons au préalable votre consentement, sauf lorsque nous faisons la promotion de certaines offres auprès de clients existants. Dans ce contexte, outre votre nom et votre adresse e-mail, nous traitons également des informations sur les services dont vous avez déjà bénéficié, sur le fait que vous ouvrez ou non nos newsletters et sur les liens sur lesquels vous cliquez. À cette fin, notre prestataire de services d’envoi d’e-mails met à disposition une fonctionnalité qui fonctionne essentiellement à l’aide d’images invisibles chargées depuis un serveur via un lien codé et qui transmettent ainsi les informations correspondantes. Il s’agit d’une pratique courante qui nous aide à évaluer l’efficacité de nos newsletters et à les optimiser. Vous pouvez désactiver ce suivi en configurant votre client de messagerie en conséquence (par exemple en désactivant le chargement automatique des images).
• Événements : nous pouvons organiser des événements. Si vous y participez, nous traitons les données d’inscription afin d’organiser et de mener à bien l’événement et, le cas échéant, pour vous contacter par la suite. Nous pouvons également réaliser des enregistrements lors de l’événement, que nous partageons par exemple sur les réseaux sociaux. Dans ce cas, nous vous en informons séparément.
• Études de marché : nous traitons également des données afin d’améliorer nos services et de développer de nouveaux produits, par exemple des informations relatives à vos achats ou à vos réactions aux newsletters, ainsi que des données issues d’enquêtes clients, de sondages, des réseaux sociaux, de services de veille médiatique et de sources publiques.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à divers destinataires. Il s’agit notamment des destinataires suivants :

• les personnes liées à vous ou à votre entreprise, par exemple des mandataires ou des représentants, et, en ce qui concerne les interlocuteurs d’entreprises, d’autres collaborateurs de cette entreprise et l’entreprise elle-même ;
• des intermédiaires, lorsque nous collaborons avec eux pour la fourniture de nos prestations et que nous leur transmettons des informations vous concernant afin qu’ils puissent vous contacter directement ;
• des agences de renseignements commerciaux et des fournisseurs de bases de données auxquels nous pouvons communiquer les informations nécessaires vous concernant dans le cadre d’une demande d’informations ;
• les administrations, autorités et tribunaux, dans le cadre de nos obligations légales et dans le cadre de procédures dans lesquelles nous sommes partie ou tiers concerné ;
• Des tiers, par exemple dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’actifs par nos soins ;
• Les prestataires de services, en particulier les prestataires de services informatiques (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement ou d’analyse de données tels que Microsoft), de services administratifs et de conseil, ainsi que les services bancaires, la Poste , etc. Vous trouverez des informations sur les prestataires de services de notre site web au point 8. Ces prestataires peuvent également traiter des données à caractère personnel dans la mesure où cela s’avère nécessaire.

Les destinataires des données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier les prestataires de services informatiques. Ceux-ci disposent de sites tant au sein de l’UE ou de l’EEE que dans d’autres pays, par exemple Microsoft en Irlande ou Google aux États-Unis pour l’hébergement de notre site web, et ils peuvent également faire appel à des sous-traitants dans d’autres pays dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données. Nous pouvons également transmettre des données à des autorités et à d’autres personnes à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre d’une cession d’entreprise ou d’une procédure judiciaire (voir à ce sujet le point9 ). Tous ces pays destinataires ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat. Nous compensons ce niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne. Dans certains cas, nous pouvons également transférer des données conformément aux dispositions relatives à la protection des données sans recourir à de tels contrats, par exemple si vous avez consenti à la divulgation en question ou si celle-ci est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou encore pour des raisons d’intérêt public prépondérant.

Lorsque vous vous inscrivez et vous connectez sur l’un de nos sites web ou portails, nous traitons les informations collectées lors de l’inscription ainsi que celles relatives à vos actions pendant que vous êtes connecté, mais aussi avant ou après une connexion, si nous pouvons vous attribuer les données ainsi collectées (voir également le point 7).]

À chaque utilisation de notre site web, certaines données sont générées pour des raisons techniques et stockées temporairement dans des fichiers journaux (données de connexion), notamment l’adresse IP de votre terminal, des informations sur votre fournisseur d’accès Internet et sur le système d’exploitation de votre terminal, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès, ainsi que les contenus consultés lors de la visite du site web.

Notre site web utilise en outre des cookies, c’est-à-dire des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre terminal. Cela nous permet de distinguer les différents visiteurs, mais généralement sans les identifier. Les cookies peuvent également contenir des informations sur les pages consultées et la durée de la visite. Certains cookies (« cookies de session ») sont supprimés à la fermeture du navigateur. D’autres (« cookies persistants ») restent stockés pendant une durée déterminée afin que nous puissions reconnaître les visiteurs lors d’une visite ultérieure.

Nous utilisons les données de connexion et les données que nous collectons via les cookies pour permettre l’utilisation de notre site web, pour garantir la sécurité et la stabilité du système , pour optimiser notre site web et à des fins statistiques. Les cookies peuvent également provenir de sociétés tierces qui nous fournissent certaines fonctionnalités. Vous trouverez ci-après de plus amples informations à ce sujet. Nous n’utilisons toutefois que des cookies techniquement nécessaires, sauf si vous autorisez l’utilisation d’autres cookies lors de votre première visite sur le site.

Les cookies de tiers permettent à ces derniers de réaliser pour notre compte des analyses et des évaluations, afin que nous puissions comprendre l’utilisation de notre site web et optimiser notre offre en ligne. À cette fin, les prestataires tiers concernés peuvent enregistrer l’utilisation du site web afin de nous fournir, sur cette base, des analyses statistiques. Matomo (Piwik) est un exemple de ce type de prestataire tiers. Les données collectées via Matomo comprennent notamment l’adresse IP tronquée, les pages consultées, la durée de la visite, la page de provenance et des informations sur le terminal utilisé. L’adresse IP est tronquée avant d’être enregistrée.

Nous pouvons également intégrer des services tiers afin d’améliorer le fonctionnement ou la convivialité du site web.

Oui, car de très nombreux processus ne sont pas possibles sans traitement de données à caractère personnel, y compris des procédures internes courantes, voire inévitables. Il n’est pas toujours possible de le déterminer avec précision à l’avance, pas plus que l’étendue des données traitées dans ce cadre, mais vous trouverez ci-après des informations sur des cas typiques (même s’ils ne sont pas nécessairement fréquents) :

• Communication : lorsque nous sommes en contact avec vous, nous traitons des informations relatives au contenu de la communication, ainsi qu’à la nature, à la date et au lieu de celle-ci. Afin de vous identifier, nous pouvons également traiter des informations relatives à votre pièce d’identité.
• Respect des obligations légales : dans le cadre d’obligations ou de pouvoirs légaux et afin de respecter les réglementations internes, nous pouvons communiquer des données aux autorités.
• Prévention : nous traitons des données afin de prévenir des infractions pénales et d’autres violations, par exemple dans le cadre de la lutte contre la fraude ou d’enquêtes internes.
• Procédures judiciaires : dans la mesure où nous sommes impliqués dans des procédures judiciaires (par exemple, une procédure judiciaire ou administrative), nous traitons des données concernant, par exemple, les parties à la procédure et d’autres personnes impliquées, telles que des témoins ou des personnes appelées à fournir des renseignements, et nous communiquons ces données à ces parties, aux tribunaux et aux autorités, y compris, le cas échéant, à l’étranger. 
• Sécurité informatique : nous traitons également des données à des fins de surveillance, de contrôle, d’analyse, de sécurisation et de vérification de notre infrastructure informatique, mais aussi pour la sauvegarde et l’archivage des données.
• Candidature à un poste : lorsque vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les données correspondantes afin d’examiner et d’évaluer votre candidature, de mener à bien la procédure de recrutement et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure le contrat correspondant. À cette fin, outre vos coordonnées et les informations issues de la communication correspondante, nous traitons notamment les données contenues dans votre dossier de candidature ainsi que les données que nous recueillons en complément à votre sujet, par exemple sur les réseaux sociaux professionnels, sur Internet, dans les médias et auprès de vos références. Nous supprimons les données relatives aux candidatures non retenues au bout de six mois, sauf si vous acceptez que nous conservions vos informations en vue d’autres procédures de recrutement au sein de notre entreprise, et sous réserve de votre nom et de la date de candidature, que nous pouvons conserver à des fins de documentation. 
• Concurrence : nous traitons les données relatives à nos concurrents et à l’environnement de marché en général (par exemple, la situation politique, le paysage associatif, etc.). Dans ce cadre, nous pouvons également traiter des données concernant des personnes clés, notamment leur nom, leurs coordonnées, leur rôle ou leur fonction, ainsi que leurs déclarations publiques.
• Transactions : lorsque nous cédons ou acquérons des créances, d’autres actifs, des branches d’activité ou des sociétés, nous traitons les données dans la mesure nécessaire à la préparation et à la réalisation de ces transactions, par exemple des informations sur les clients ou leurs interlocuteurs ou collaborateurs, et communiquons également ces données aux acheteurs ou aux vendeurs.
• Autres finalités : nous traitons les données dans la mesure nécessaire à d’autres fins, telles que la formation et l’éducation, l’administration (par exemple, la gestion des contrats, la comptabilité, l’exercice et la défense de droits, l’évaluation et l’amélioration des processus internes, l’établissement de statistiques et d’analyses anonymes) et la sauvegarde d’autres intérêts légitimes.

Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement (dans le cas des contrats, au moins pendant la durée de la relation contractuelle), tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver (par exemple pour faire valoir des droits, à des fins d’archivage et/ou pour garantir la sécurité informatique) et tant que les données sont soumises à une obligation légale de conservation (certaines données sont par exemple soumises à un délai de conservation de dix ans). À l’expiration de ces délais, nous supprimons ou anonymisons vos données à caractère personnel.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité de vos données à caractère personnel adaptée au risque concerné.

Selon la législation applicable, le traitement des données n’est autorisé que si la législation applicable l’autorise expressément. Cela ne s’applique pas en vertu de la loi suisse sur la protection des données, mais par exemple en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, dans la mesure où celui-ci s’applique. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes :

• l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (voir à ce sujet le point3 ) ;
• l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour les traitements nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à condition que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Cela concerne en particulier le respect du droit suisse, notre intérêt à exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi que les finalités visées au point7 ) ;
• l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD pour les traitements nécessaires au respect d’une obligation légale prévue par le droit d’un État membre de l’Espace économique européen (EEE). L’EEE comprend les États membres de l’UE ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ;
• l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD pour les traitements que nous effectuons avec votre consentement distinct ;

Vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données, sous réserve de cas particuliers (par exemple, si vous devez remplir une obligation contractuelle et que cela implique de nous communiquer des données). Nous sommes toutefois tenus, pour des raisons juridiques et autres, de traiter des données lorsque nous concluons et exécutons des contrats.

Sous certaines conditions et dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez de certains droits vous permettant de demander une copie de vos données à caractère personnel ou d’exercer un contrôle sur le traitement de ces données :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, lesquelles, ainsi que des informations complémentaires sur notre traitement des données.
• Rectification : vous pouvez faire rectifier les données à caractère personnel inexactes et faire compléter les données incomplètes.
• Suppression et opposition : vous pouvez demander la suppression de données à caractère personnel et vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l’avenir.
• Portabilité : vous pouvez obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format électronique couramment utilisé.
• Révocation : dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La révocation ne s’applique qu’à l’avenir.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, n’hésitez pas à nous contacter (point 2). En règle générale, nous devons alors vérifier votre identité. Vous êtes également libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente contre le traitement de vos données par nos soins ; en Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

SVV Solution AG
Conrad-Ferdinand-Meyer Strasse 14
8002 Zurich

Adresse e-mail : datenschutz@svvsolution.ch