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Par l'intermédiaire du Clearingstelle pour l'admission à la circulation, nos clients transmettent l'attestation d'assurance ainsi que les avis de non- couverture concernant les véhicules routiers et nautiques aux autorités d'immatriculation de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein. En contrepartie, le Clearingstelle met quotidiennement à la disposition de nos clients les attestations d'immatriculation/de radiation des autorités d'immatriculation.

Depuis 2008, le Clearingstelle permet la transmission fiable des attestations d’assurance numériques et des avis de non-couverture aux autorités d’immatriculation. L’établissement manuel fastidieux d’attestations d’assurance sur papier à copies multiples a pu être remplacé à partir de 2014 également pour les véhicules nautiques.

Simple et fiable

Le Clearingstelle est une base de communication stable pour un flux d’informations uniforme entre les assureurs RC véhicules et les autorités d’immatriculation en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Dans le cas des véhicules à moteur, les autorités d’immatriculation accèdent au système d’information sur l’admission à la circulation (IVZ) de l’Office fédéral des routes IVZ – Informationssystem Verkehrszulassung et, dans le cas des véhicules nautiques, directement au Clearingstelle.

Grâce à nos applications web – eVn WebAccess pour les véhicules à moteur et SVn WebAccess pour les véhicules nautiques – les assureurs RC véhicules peuvent transmettre des informations aux autorités d’immatriculation et recevoir des avis d’immatriculation et de radiation des autorités d’immatriculation sans avoir à connecter leurs systèmes au Clearingstelle. Alternativement, les assureurs RC véhicules peuvent connecter leurs propres applications aux interfaces de programmation du Clearingstelle, certains clients disposant d’une connexion d’interface ne souhaitant pas renoncer à nos deux applications web à des fins de sauvegarde en cas de défaillance de leurs propres systèmes.

Coordination

SVV Solution SA réunit au plus petit dénominateur commun les exigences des assureurs RC véhicules en matière de processus d’immatriculation/de radiation en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein et les représente auprès des autorités cantonales d’immatriculation, de l’Office fédéral des routes et de leurs fournisseurs de prestations logicielles. Elle essaie toujours de garder à l’esprit l’amélioration des processus de bout en bout du point de vue de tous les détenteurs de véhicules domiciliés en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Perspectives

En 2025, SVV Solution SA examine, à la demande des parties prenantes mentionnées ci-dessous, si la communication entre un assureur responsabilité civile maritime pour les navires de haute mer et l’Office de la navigation maritime à Bâle en rapport avec la certification de pavillon suisse peut également être migrée vers le Clearingstelle.

Lien

Pour voir à quel point c’est simple, cliquez ici: www.evnwebaccess.ch

(accès à la plate-forme uniquement pour les participants autorisés)

Votre interlocuteur

Christian Bischof

Responsable du produit CLS